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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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734 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH - Equal treatment in employment and occupation in light of the UNCRPD - Gleichbehandlung in Beschäftigung und Beruf unter Berücksichtigung der VN-BRK - A9-0014/2021 - Katrin Langensiepen - Am 19 mars 2021Travail & emploiRejeté
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiRejeté
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).15 févr. 2021Travail & emploiAdopté
Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs - Reducing inequalities with a special focus on in-work poverty - Verringerung der Ungleichheiten mit besonderem Augenmerk auf der Erwerbstätigenarmut - A9-0006/2021 - Özlem Demirel - Am 19 févr. 2021Travail & emploiRejeté
Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs - Reducing inequalities with a special focus on in-work poverty - Verringerung der Ungleichheiten mit besonderem Augenmerk auf der Erwerbstätigenarmut - A9-0006/2021 - Özlem Demirel - Proposition de résolution9 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).30 nov. 2020Travail & emploiAdopté
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).5 nov. 2020Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.5 nov. 2020Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.5 nov. 2020Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiAdopté
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).15 sept. 2020Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).15 sept. 2020Travail & emploiAdopté
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