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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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734 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).3 oct. 2022Travail & emploiRejeté
Nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé - A new trade instrument to ban products made by forced labour - Ein neues Instrument zum Verbot von Produkten, die in Zwangsarbeit hergestellt wurden - B9-0291/2022 - Proposition de résolution9 juin 2022Travail & emploiAdopté
Décharge 2020: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) - Discharge 2020: European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA) - Entlastung 2020: Europäische Agentur für Sicherheit und Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz (EU-OSHA) - A9-0106/2022 - Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Travail & emploiAdopté
Décharge 2020: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) - Discharge 2020: European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound) - Entlastung 2020: Europäische Stiftung zur Verbesserung der Lebens- und Arbeitsbedingungen (Eurofound) - A9-0109/2022 - Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Travail & emploiAdopté
Parvenir à l'indépendance économique des femmes par l'entrepreneuriat et l'emploi indépendant - Reaching women's economic independence through entrepreneurship and self-employment - Förderung der wirtschaftlichen Unabhängigkeit von Frauen durch Unternehmertum und Selbstständigkeit - A9-0096/2022 - Pernille Weiss - Proposition de résolution (ensemble du texte)3 mai 2022Travail & emploiAdopté
Renforcement de l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur - Strengthening the application of the principle of equal pay for equal work or work of equal value between men and women - Stärkung der Anwendung des Grundsatzes des gleichen Entgelts für Männer und Frauen bei gleicher oder gleichwertiger Arbeit - A9-0056/2022 - Samira Rafaela, Kira Marie Peter-Hansen - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles5 avr. 2022Travail & emploiAdopté
Un nouveau cadre stratégique de l'Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020 - A new EU strategic framework on health and safety at work post 2020 - Ein neuer strategischer Rahmen der EU für Gesundheit und Sicherheit am Arbeitsplatz für die Zeit nach 2020 - A9-0023/2022 - Marianne Vind - Proposition de résolution (ensemble du texte)9 mars 2022Travail & emploiAdopté
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – demande EGF/2022/000 TA 2022 – Assistance technique à l’initiative de la Commission - Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers - application EGF/2022/000 TA 2022 - Technical assistance at the initiative of the Commission - Inanspruchnahme des Europäischen Fonds für die Anpassung an die Globalisierung zugunsten entlassener Arbeitnehmer – Antrag EGF/2022/000 TA 2022 – 8 mars 2022Travail & emploiAdopté
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – demande EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive – Espagne - Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund – application EGF/2021/006 ES/Cataluña Automotive – Spain - Inanspruchnahme des Europäischen Fonds für die Anpassung an die Globalisierung zugunsten entlassener Arbeitnehmer – Antrag EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive – Spanien - A9-0038/2022 - Monika Vana - Proposition de décision8 mars 2022Travail & emploiAdopté
Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques au travail - Protection of workers from the risks relating to exposure to carcinogens, mutagens and reprotoxins at work - Schutz der Arbeitnehmer gegen Gefährdung durch Karzinogene, Mutagene und reproduktionstoxische Stoffe bei der Arbeit - A9-0114/2021 - Stefania Zambelli - Accord provisoire - Am 7517 févr. 2022Travail & emploiAdopté
Autonomisation de la jeunesse européenne: reprise de l’emploi et relance sociale après la pandémie - Empowering European youth: post-pandemic employment and social recovery - Beschäftigung und soziale Erholung nach der Pandemie zur Stärkung der jungen Menschen in der EU - B9-0091/2022 - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2022Travail & emploiAdopté
Autonomisation de la jeunesse européenne: reprise de l’emploi et relance sociale après la pandémie - Empowering European youth: post-pandemic employment and social recovery - Beschäftigung und soziale Erholung nach der Pandemie zur Stärkung der jungen Menschen in der EU - B9-0091/2022 - § 2 - Am 816 févr. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).20 janv. 2022Travail & emploiAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).20 janv. 2022Travail & emploiRejeté
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