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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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418 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B6-0514/2007 - Lutte contre le terrorisme - am. 2612 déc. 2007SécuritéAdopté
B6-0514/2007 - Lutte contre le terrorisme - cons. A - 512 déc. 2007SécuritéAdopté
B6-0514/2007 - Lutte contre le terrorisme - am. 212 déc. 2007SécuritéRejeté
B6-0514/2007 - Lutte contre le terrorisme - par. 3612 déc. 2007SécuritéAdopté
B6-0514/2007 - Lutte contre le terrorisme - am. 512 déc. 2007SécuritéRejeté
B6-0514/2007 - Lutte contre le terrorisme - am. 3412 déc. 2007SécuritéAdopté
B6-0514/2007 - Lutte contre le terrorisme - résolution12 déc. 2007SécuritéAdopté
B6-0514/2007 - Lutte contre le terrorisme - cons. L12 déc. 2007SécuritéAdopté
B6-0514/2007 - Lutte contre le terrorisme - am. 1112 déc. 2007SécuritéRejeté
B6-0514/2007 - Lutte contre le terrorisme - am. 3312 déc. 2007SécuritéAdopté
B6-0514/2007 - Lutte contre le terrorisme - am. 2812 déc. 2007SécuritéRejeté
B6-0514/2007 - Lutte contre le terrorisme - am. 2712 déc. 2007SécuritéRejeté
N° 114 - Séance du 28 janvier 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure.28 janv. 2003SécuritéAdopté
Scrutin n°186 - séance du 4 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants7 nov. 1958SécuritéAdopté
Scrutin n°185 - séance du 4 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic7 nov. 1958SécuritéAdopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.SécuritéAdopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieureSécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police .SécuritéRejeté
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