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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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390 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)24 avr. 2013TransportsRejeté
le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.16 avr. 2013TransportsAdopté
l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.11 avr. 2013TransportsAdopté
l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.11 avr. 2013TransportsAdopté
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.11 avr. 2013TransportsRejeté
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.11 avr. 2013TransportsRejeté
la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.10 avr. 2013TransportsRejeté
l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.3 févr. 2013TransportsRejeté
l'amendement de suppression n°387 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.3 févr. 2013TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.22 nov. 2011TransportsRejeté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique7 juil. 2009TransportsAdopté
N° 762 - Séance du 15 mars 2005 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux aéroports15 mars 2005TransportsAdopté
N° 130 Séance du : 18/03/2003 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France.18 mars 2003TransportsAdopté
Scrutin n°120 - séance du 13 février 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsTransportsAdopté
Scrutin n°99 - séance du 13 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresTransportsAdopté
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