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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 671 scrutins — page 146

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°120 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°124 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°94 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°121 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°108 - séance du 19 décembre 2023 - sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°123 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°113 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°112 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°81 - séance du 1 décembre 2023 - sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°119 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°90 - séance du 7 décembre 2023 - sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l'article 55 rattaché à l'examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°82 - séance du 1 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°83 - séance du 1 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°84 - séance du 1 décembre 2023 - sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°86 - séance du 2 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°87 - séance du 2 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l'action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°88 - séance du 4 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°114 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°115 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°106 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°107 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°108 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°116 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°109 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°110 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
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