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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 671 scrutins — page 145

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°96 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°97 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°98 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°99 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°100 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°135 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°134 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°133 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°132 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°131 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°101 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°102 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°130 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°129 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°103 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°105 - séance du 5 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°128 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°127 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°126 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°125 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°111 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°118 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°89 - séance du 5 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsAdopté
N° 675 - Séance du 23 novembre/2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2005Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°92 - séance du 7 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
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