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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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734 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres - A9-0241/2023 - Dragoş Pîslaru - Projet de décision du Conseil13 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).11 mai 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).11 mai 2023Travail & emploiAdopté
Décharge 2021: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) - A9-0109/2023 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Travail & emploiAdopté
Décharge 2021: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) - A9-0132/2023 - Alin Mituța - Proposition de résolution10 mai 2023Travail & emploiAdopté
Décharge 2021: Autorité européenne du travail - A9-0117/2023 - Alin Mituța - Proposition de résolution10 mai 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Travail & emploiRejeté
Renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur - Strengthening the application of the principle of equal pay for equal work or work of equal value between men and women - Stärkung der Anwendung des Grundsatzes des gleichen Entgelts für Männer und Frauen bei gleicher oder gleichwertiger Arbeit - A9-0056/2022 - Kira Marie Peter-Hansen, Samira Rafaela - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - Am 17430 mars 2023Travail & emploiRejeté
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 - European Semester for economic policy coordination: Employment and social priorities for 2023 - Europäisches Semester für die wirtschaftspolitische Koordinierung: beschäftigungs- und sozialpolitische Prioritäten für 2023 - A9-0051/2023 - Estrella Durá Ferrandis - § 1 - Am 115 mars 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Travail & emploiRejeté
Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Improving working conditions in platform work - Verbesserung der Arbeitsbedingungen in der Plattformarbeit - A9-0301/2022 - Elisabetta Gualmini - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles2 févr. 2023Travail & emploiDossier liéAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).12 janv. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).12 janv. 2023Travail & emploiAdopté
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