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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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390 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lectur18 sept. 2019TransportsAdopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).17 sept. 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).12 sept. 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).12 sept. 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).12 sept. 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).11 sept. 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).10 sept. 2019TransportsRejeté
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).18 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsRejeté
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsRejeté
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsAdopté
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsAdopté
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsRejeté
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsAdopté
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