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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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354 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).13 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).13 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).13 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).13 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).12 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).12 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).13 nov. 2018Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).13 nov. 2018Éducation & rechercheRejeté
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