Parlement
Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement
Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.
255 scrutins — page 11
| Scrutin | Date | Chambre | Résultat | Répartition |
|---|---|---|---|---|
| N° 76 - Séance du : 17 décembre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.17 déc. 1997Immigration & asile | 17 déc. 1997 | AN | Rejeté | |
| le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire).Immigration & asile | — | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.Immigration & asile | — | AN | Adopté | |
| Scrutin n°109 - séance du 19 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationImmigration & asile | — | Senat | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture).Immigration & asile | — | AN | Adopté |