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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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354 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).15 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
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