Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

418 scrutins — page 2

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0335/2025 – Recital B – Am 910 juil. 2025SécuritéDossier liéAdopté
RC-B10-0335/2025 – After § 4 – Am 1210 juil. 2025SécuritéDossier liéAdopté
RC-B10-0335/2025 – After recital D – Am 1010 juil. 2025SécuritéDossier liéAdopté
RC-B10-0335/2025 – After § 5 – Am 410 juil. 2025SécuritéDossier liéRejeté
RC-B10-0335/2025 – § 7 – Am 2/210 juil. 2025SécuritéDossier liéAdopté
RC-B10-0335/2025 – § 7 – Am 2/110 juil. 2025SécuritéDossier liéAdopté
RC-B10-0335/2025 – After § 3 – Am 1110 juil. 2025SécuritéDossier liéAdopté
RC-B10-0335/2025 – After § 5 – Am 110 juil. 2025SécuritéDossier liéAdopté
B10-0316/2025 – Motion for a resolution9 juil. 2025SécuritéDossier liéRejeté
B10-0311/2025 – Motion for a resolution9 juil. 2025SécuritéDossier liéRejeté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.11 juin 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°285 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéRejeté
Scrutin n°282 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéRejeté
Scrutin n°284 - séance du 15 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).15 mai 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°283 - séance du 15 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025SécuritéRejeté
Scrutin n°262 - séance du 28 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic28 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
← PrécédentSuivant →