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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 2

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).11 juin 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°248 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°245 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°242 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°246 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°247 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°244 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°232 - séance du 15 avril 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique15 avr. 2026Économie & entreprisesAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).14 avr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).14 avr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).14 avr. 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°223 - séance du 7 avril 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle7 avr. 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°216 - séance du 25 mars 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°217 - séance du 25 mars 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026Économie & entreprisesRejeté
A10-0126/2025 – Emil Radev – Provisional agreement – Am 20110 mars 2026Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10-0126/2025 – Emil Radev – Proposal to vote on amendments10 mars 2026Économie & entreprisesDossier liéRejeté
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
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