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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 94

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).12 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).10 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).6 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
Impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs - Impact of new technologies on taxation: crypto and blockchain - Auswirkungen neuer Technologien auf die Besteuerung von Kryptowerten und der Blockchain-Technologie - A9-0204/2022 - Lídia Pereira - Proposition de résolution4 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
Projet de budget rectificatif nº 2: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2021 - Draft amending budget No 2/2022: entering the surplus of the financial year 2021 - Entwurf des Berichtigungshaushaltsplans Nr. 2/2022: Einstellung des Haushaltsüberschusses 2021 - A9-0226/2022 - Karlo Ressler - Proposition de résolution13 sept. 2022Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).4 août 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).4 août 2022Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).3 août 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).27 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
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