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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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390 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Prorogation de la validité des certificats de sécurité et des licences d'exploitation des entreprises ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche - Extension of validity of safety certificates and licences of railway undertakings operating in the Channel tunnel - Verlängerung der Geltungsdauer der Sicherheitsbescheinigungen und Genehmigungen für Eisenbahnunternehmen, die durch den Ärmelkanaltunnel verkehren - COM(2021)0402 - C9-0314/2021 - 2021/0228(COD) - Demande d’application de la procédure d’urgenc13 sept. 2021TransportsAdopté
Sécurité et signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement de l'ERTMS - Railway safety and signalling: Assessing the state of play of the ERTMS deployment - isenbahnsicherheit und Signalgebung im Eisenbahnverkehr: Bewertung des Sachstands in Bezug auf die Einführung des ERTMS - A9-0181/2021 - Izaskun Bilbao Barandica - Vote unique6 juil. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021TransportsRejeté
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021TransportsRejeté
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).9 juin 2021TransportsAdopté
Droits et obligations des voyageurs ferroviaires - Rail passengers' rights and obligations - Rechte und Pflichten der Fahrgäste im Eisenbahnverkehr - A9-0045/2021 - Bogusław Liberadzki - Am 229 avr. 2021TransportsRejeté
Décharge 2019 : Agence européenne de la sécurité aérienne - 2019 discharge: European Aviation Safety Agency - Entlastung 2019: Europäische Agentur für Flugsicherheit - A9-0070/2021 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution29 avr. 2021TransportsAdopté
Un transport maritime plus efficace et plus propre - More efficient and cleaner maritime transport - Effizienterer und saubererer Seeverkehr - A9-0029/2021 - Karima Delli - Proposition de résolution27 avr. 2021TransportsAdopté
Décharge 2019 : Agence européenne de la sécurité aérienne - 2019 discharge: European Aviation Safety Agency - Entlastung 2019: Europäische Agentur für Flugsicherheit - A9-0070/2021 - Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021TransportsAdopté
Rapport d'exécution sur les aspects liés à la sécurité routière du paquet «contrôle technique» - Implementation report on the road safety aspects of the Roadworthiness Package - Umsetzungsbericht über die Aspekte der Straßenverkehrssicherheit im Paket zur Verkehrssicherheit - A9-0028/2021 - Benoît Lutgen - Vote unique26 avr. 2021TransportsAdopté
Un transport maritime plus efficace et plus propre - More efficient and cleaner maritime transport - Effizienterer und saubererer Seeverkehr - A9-0029/2021 - Karima Delli - Am 126 avr. 2021TransportsRejeté
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).8 avr. 2021TransportsRejeté
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021TransportsAdopté
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021TransportsAdopté
Allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief - Regeln über die Nutzung von Zeitnischen auf Flughäfen in der Union: vorübergehende Lockerung - C9-0420/2020 - Proposition de la Commission10 févr. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021TransportsRejeté
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021TransportsAdopté
Allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief - Regeln über die Nutzung von Zeitnischen auf Flughäfen in der Union: vorübergehende Lockerung - C9-0420/2020 - Am 110 févr. 2021TransportsAdopté
Allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - Temporary measures concerning the validity of certificates and licences (Omnibus II) - Vorübergehende Maßnahmen hinsichtlich der Gültigkeit von Bescheinigungen und Lizenzen (Omnibus II) - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD) - Demande d'application de la procédure d'urgence9 févr. 2021TransportsAdopté
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).27 janv. 2021TransportsRejeté
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).27 janv. 2021TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Sécurité aérienne à l'issue de la période de transition en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0397/2020 - 2020/0364(COD)15 déc. 2020TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Connectivité du transport aérien à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0398/2020 - 2020/0363(COD)15 déc. 2020TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0399/2020 - 2020/0362(COD)15 déc. 2020TransportsAdopté
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