Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

255 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).17 avr. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).17 avr. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).17 avr. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).17 avr. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).17 avr. 2018Immigration & asileRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).16 avr. 2018Immigration & asileRejeté
l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).15 févr. 2018Immigration & asileAdopté
l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).15 févr. 2018Immigration & asileAdopté
l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).15 févr. 2018Immigration & asileAdopté
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).7 déc. 2017Immigration & asileAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).7 déc. 2017Immigration & asileRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).16 déc. 2014Immigration & asileAdopté
la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.9 déc. 2014Immigration & asileRejeté
RC B6-0508/2006 - Immigration - am. 728 sept. 2006Immigration & asileRejeté
RC B6-0508/2006 - Immigration - résolution28 sept. 2006Immigration & asileAdopté
B6-0507/2006 - Immigration - am. 628 sept. 2006Immigration & asileRejeté
RC B6-0508/2006 - Immigration - am. 228 sept. 2006Immigration & asileRejeté
B6-0507/2006 - Immigration - résolution28 sept. 2006Immigration & asileRejeté
RC B6-0508/2006 - Immigration - par. 1728 sept. 2006Immigration & asileAdopté
RC B6-0508/2006 - Immigration - par. 1828 sept. 2006Immigration & asileAdopté
RC B6-0508/2006 - Immigration - am. 628 sept. 2006Immigration & asileRejeté
B6-0507/2006 - Immigration - par. 428 sept. 2006Immigration & asileRejeté
B6-0507/2006 - Immigration - par. 328 sept. 2006Immigration & asileRejeté
RC B6-0489/2006 - Demandeurs d'asile provenant de la Corée du Nord, notamment en Thaïlande - résolution7 sept. 2006Immigration & asileAdopté
N° 96 - Séance du 3 mars 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture).3 mars 1998Immigration & asileRejeté
← PrécédentSuivant →