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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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354 scrutins — page 9

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).25 oct. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.25 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.25 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.25 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.25 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).7 oct. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).7 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement - Plans and actions to accelerate a transition to innovation without the use of animals in research, regulatory testing and education - Pläne und Vorgehen zur Beschleunigung eines Übergangs zu Innovationen ohne die Verwendung von Tieren in der Forschung, bei vorgeschriebenen Versuchen und in der Bildung - RC-B9-0425/2021 - § 1 - Am 615 sept. 2021Éducation & rechercheAdopté
Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement - Plans and actions to accelerate a transition to innovation without the use of animals in research, regulatory testing and education - Pläne und Vorgehen zur Beschleunigung eines Übergangs zu Innovationen ohne die Verwendung von Tieren in der Forschung, bei vorgeschriebenen Versuchen und in der Bildung - RC-B9-0425/2021 - Résolution (ensemble du texte)15 sept. 2021Éducation & rechercheAdopté
Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’éducation et le monde du travail dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques - Promoting gender equality in science, technology, engineering and mathematics (STEM) education and careers - Förderung der Gleichstellung von Frauen und Männern in Ausbildung und Beruf im Bereich Mathematik, Informatik, Naturwissenschaften und Technik (MINT) - A9-0163/2021 - Susana Solís Pérez - § 1/110 juin 2021Éducation & rechercheAdopté
Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’éducation et le monde du travail dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques - Promoting gender equality in science, technology, engineering and mathematics (STEM) education and careers - Förderung der Gleichstellung von Frauen und Männern in Ausbildung und Beruf im Bereich Mathematik, Informatik, Naturwissenschaften und Technik (MINT) - A9-0163/2021 - Susana Solís Pérez - Proposition de résolution10 juin 2021Éducation & rechercheAdopté
Donner forme à la politique d’éducation numérique - Shaping digital education policy - Gestaltung der Politik im Bereich digitale Bildung - A9-0042/2021 - Victor Negrescu - Vote unique25 mars 2021Éducation & rechercheAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).17 nov. 2020Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).17 nov. 2020Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.28 oct. 2020Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.28 oct. 2020Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.28 oct. 2020Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.28 oct. 2020Éducation & rechercheRejeté
Final votes - Third voting session - Education (B9-0338/2020)22 oct. 2020Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).23 sept. 2020Éducation & rechercheRejeté
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