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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 71

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain.Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché.Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe.Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°197 - séance du 19 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprisesÉconomie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation.Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°202 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la FranceÉconomie & entreprisesRejeté
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