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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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354 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).9 févr. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).12 janv. 2023Éducation & rechercheAdopté
Création d’un espace européen de l’éducation d’ici 2025 - microcertifications, comptes de formation individuels et apprentissage pour un environnement durable - Establishing the European Education Area by 2025 – micro credentials, individual learning accounts and learning for a sustainable environment - Schaffung des europäischen Bildungsraums bis 2025 – Microcredentials, individuelle Lernkonten und Lernen für eine nachhaltige Umwelt - B9-0266/2022 - § 919 mai 2022Éducation & rechercheAdopté
Une stratégie de l’Union visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde - EU strategy to promote education for children in the world - Eine Strategie der EU zur Förderung der Bildung von Kindern auf der ganzen Welt - A9-0058/2022 - David Lega - Proposition de résolution (ensemble du texte)3 mai 2022Éducation & rechercheAdopté
Déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique - Implementation of citizenship education actions - Umsetzung von Maßnahmen der politischen Bildung - A9-0060/2022 - Domènec Ruiz Devesa - § 166 avr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).24 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).16 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).10 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).10 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).13 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).2 déc. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
L'espace européen de l'éducation: une approche globale commune - The European Education Area: a shared holistic approach - Der europäische Bildungsraum: ein gemeinsamer, ganzheitlicher Ansatz - A9-0291/2021 - Michaela Šojdrová - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 nov. 2021Éducation & rechercheAdopté
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