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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 69

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).9 déc. 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).9 déc. 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).9 déc. 2013Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.1 oct. 2013Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).3 juil. 2013Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.27 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.25 juin 2013Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.19 févr. 2013Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.11 oct. 2011Économie & entreprisesAdopté
RC-B6-0152/2009 - Futur de l'industrie automobile - am 1425 mars 2009Économie & entreprisesAdopté
RC-B6-0152/2009 - Futur de l'industrie automobile - am 425 mars 2009Économie & entreprisesRejeté
RC-B6-0152/2009 - Futur de l'industrie automobile - am 1025 mars 2009Économie & entreprisesRejeté
RC-B6-0152/2009 - Futur de l'industrie automobile - am 225 mars 2009Économie & entreprisesRejeté
RC-B6-0152/2009 - Futur de l'industrie automobile - am 1125 mars 2009Économie & entreprisesRejeté
RC-B6-0152/2009 - Futur de l'industrie automobile - am 12/125 mars 2009Économie & entreprisesAdopté
RC-B6-0152/2009 - Futur de l'industrie automobile - am 12/225 mars 2009Économie & entreprisesRejeté
RC-B6-0152/2009 - Futur de l'industrie automobile - par 1625 mars 2009Économie & entreprisesAdopté
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