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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 66

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
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