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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 65

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).1 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).1 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).1 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).31 mars 2021Environnement & énergieRejeté
l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).31 mars 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).31 mars 2021Environnement & énergieRejeté
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).31 mars 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).30 mars 2021Environnement & énergieAdopté
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).30 mars 2021Environnement & énergieRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).29 mars 2021Environnement & énergieRejeté
Politique de cohésion et stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique - Cohesion Policy and regional environment strategies in the fight against climate change - Kohäsionspolitik und regionale Umweltstrategien im Kampf gegen den Klimawandel - A9-0034/2021 - Tonino Picula - Vote unique25 mars 2021Environnement & énergieAdopté
Les effets des déchets marins sur la pêche - Impact on fisheries of marine litter - Auswirkungen von Abfällen im Meer auf die Fischerei - A9-0030/2021 - Catherine Chabaud - Vote unique25 mars 2021Environnement & énergieAdopté
Ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés et certains aspects de la ressource propre fondée sur le RNB - Own resource based on non-recycled plastic packaging waste and certain aspects of the GNI-based own resource - Eigenmittel, die auf nicht wiederverwerteten Verpackungsabfällen aus Kunststoff basieren, sowie bestimmte Aspekte der BNE-Eigenmittel - A9-0048/2021 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Proposition de la Commisson25 mars 2021Environnement & énergieAdopté
Ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés et certains aspects de la ressource propre fondée sur le RNB - Own resource based on non-recycled plastic packaging waste and certain aspects of the GNI-based own resource - Eigenmittel, die auf nicht wiederverwerteten Verpackungsabfällen aus Kunststoff basieren, sowie bestimmte Aspekte der BNE-Eigenmittel - A9-0048/2021 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Am 1-624 mars 2021Environnement & énergieAdopté
Sécurité de la centrale nucléaire d'Ostrovels (Biélorussie) - Safety of the nuclear power plant in Ostrovets (Belarus) - Sicherheit des Kernkraftwerks Astrawez (Belarus) - B9-0109/2021 - Proposition de résolution11 févr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).28 janv. 2021Environnement & énergieAdopté
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