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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 65

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
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