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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 60

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2021 - Financial activities of the European Investment Bank – annual report 2021 - Finanztätigkeit der Europäischen Investitionsbank – Jahresbericht 2021 - A9-0165/2022 - David Cormand - Après le § 29 - Am 17 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 - Control of the financial activities of the European Investment Bank – annual report 2020 - Kontrolle der Finanztätigkeit der Europäischen Investitionsbank – Jahresbericht 2020 - A9-0173/2022 - Corina Crețu - § 41, après le sous-§ 1 - Am 57 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
Union bancaire - rapport annuel 2021 - Banking Union – annual report 2021 - Bankenunion – Jahresbericht 2021 - A9-0186/2022 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution5 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
Future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement - EU-India future trade and investment cooperation - Die zukünftige Zusammenarbeit zwischen der EU und Indien in den Bereichen Handel und Investitionen - A9-0193/2022 - Geert Bourgeois - Proposition de résolution5 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
Stratégie indo-pacifique dans le domaine du commerce et des investissements - Indo-Pacific strategy in the area of trade and investment - Strategie für den indopazifischen Raum in den Bereichen Handel und Investitionen - A9-0170/2022 - Jan Zahradil - Proposition de résolution5 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
A9-0157/2022 - David Casa, Esther de Lange - L'éligibilité des PME - Am 166, 167 & 1688 juin 2022Économie & entreprisesRejeté
Politique de concurrence – rapport annuel 2021 - Competition policy – annual report 2021 - Wettbewerbspolitik – Jahresbericht 2021 - A9-0064/2022 - Andreas Schwab - Après le § 17 - Am 25 mai 2022Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2020: entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 - Discharge 2020: Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking - Entlastung 2020: Gemeinsames Unternehmen „Brennstoffzellen und Wasserstoff 2“ - A9-0075/2022 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution4 mai 2022Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2020: entreprise commune Clean Sky 2 - Discharge 2020: Clean Sky 2 Joint Undertaking - Entlastung 2020: Gemeinsames Unternehmen Clean Sky 2 - A9-0070/2022 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution4 mai 2022Économie & entreprisesAdopté
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