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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 59

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
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