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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 55

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
Travail forcé dans l'usine Linglong et manifestations pour la protection de l'environnement en Serbie - Forced labour in the Linglong factory and environmental protests in Serbia - Zwangsarbeit in der Fabrik von Linglong und Umweltproteste in Serbien - RC-B9-0600/2021 - § 5/116 déc. 2021Environnement & énergieAdopté
Travail forcé dans l'usine Linglong et manifestations pour la protection de l'environnement en Serbie - Forced labour in the Linglong factory and environmental protests in Serbia - Zwangsarbeit in der Fabrik von Linglong und Umweltproteste in Serbien - RC-B9-0600/2021 - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 déc. 2021Environnement & énergieAdopté
Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments - Implementation of the Energy Performance of Buildings Directive - Umsetzung der Richtlinie über die Gesamtenergieeffizienz von Gebäuden - A9-0321/2021 - Seán Kelly - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 déc. 2021Environnement & énergieAdopté
Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments - Implementation of the Energy Performance of Buildings Directive - Umsetzung der Richtlinie über die Gesamtenergieeffizienz von Gebäuden - A9-0321/2021 - Seán Kelly - § 14/114 déc. 2021Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).13 déc. 2021Environnement & énergieAdopté
Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow (Royaume-Uni) (COP26) - UN Climate Change Conference in Glasgow, the UK (COP26) - Klimakonferenz der Vereinten Nationen in Glasgow (Vereinigtes Königreich) (COP 26) - B9-0521/2021 - Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021Environnement & énergieAdopté
Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie - Climate, Energy and Environmental State aid guidelines (“CEEAG”) - Leitlinien für staatliche Klima-, Energie- und Umweltbeihilfen (CEEAG) - RC-B9-0535/2021 - Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021Environnement & énergieRejeté
Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie - Climate, Energy and Environmental State aid guidelines (“CEEAG”) - Leitlinien für staatliche Klima-, Energie- und Umweltbeihilfen (CEEAG) - RC-B9-0535/2021 - § 1 - Am 521 oct. 2021Environnement & énergieRejeté
Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow (Royaume-Uni) (COP26) - Motions for resolutions - UN Climate Change Conference in Glasgow, the UK (COP26) - Entschließungsanträge - Klimakonferenz der Vereinten Nationen in Glasgow (Vereinigtes Königreich) (COP 26) - B9-0521/2021 - Après le § 2 - Am 920 oct. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).7 oct. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).7 oct. 2021Environnement & énergieAdopté
Le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 - The role of development policy in the response to biodiversity loss in developing countries, in the context of the achievement of the 2030 Agenda - Die Rolle der Entwicklungspolitik bei der Eindämmung des Verlusts an biologischer Vielfalt in Entwicklungsländern vor dem Hintergrund der Umsetzung der Agenda 2030 - A5 oct. 2021Environnement & énergieAdopté
Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux - Objection pursuant to Rule 111(3): Technical screening criteria for determining the conditions under5 oct. 2021Environnement & énergieRejeté
Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux - Objection pursuant to Rule 111(3): Technical screening criteria for determining the conditions under5 oct. 2021Environnement & énergieRejeté
Environnement: le règlement d’Aarhus - Environment: The Aarhus Regulation - Umwelt: die Århus-Verordnung - A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Accord provisoire - Am 485 oct. 2021Environnement & énergieAdopté
Le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 - The role of development policy in the response to biodiversity loss in developing countries, in the context of the achievement of the 2030 Agenda - Die Rolle der Entwicklungspolitik bei der Eindämmung des Verlusts an biologischer Vielfalt in Entwicklungsländern vor dem Hintergrund der Umsetzung der Agenda 2030 - A5 oct. 2021Environnement & énergieAdopté
Situation d'Ahmed Mansoor, défenseur des droits de l'homme, aux EAU - The case of human rights defender Ahmed Mansoor in UAE - Der Fall des Menschenrechtsverteidigers Ahmad Mansur in den VAE - RC-B9-0434/2021 - § 8/116 sept. 2021Environnement & énergieAdopté
Situation d'Ahmed Mansoor, défenseur des droits de l'homme, aux EAU - The case of human rights defender Ahmed Mansoor in UAE - Der Fall des Menschenrechtsverteidigers Ahmad Mansur in den VAE - RC-B9-0434/2021 - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 sept. 2021Environnement & énergieAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).23 juil. 2021Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).20 juil. 2021Environnement & énergieAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).20 juil. 2021Environnement & énergieRejeté
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