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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 291 scrutins — page 52

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 125 - Séance du 13 octobre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi d'orientation agricole.13 oct. 1998Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°196 - séance du 18 février 2025 - sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture7 nov. 1958Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°189 - séance du 11 février 2025 - sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la soAgriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°95 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°135 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseAgriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française.Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°96 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°211 - séance du 20 février 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agricultureAgriculture & alimentationAdopté
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°190 - séance du 11 février 2025 - sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureAgriculture & alimentationRejeté
l'ensemble de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs.Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°133 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseAgriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°134 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseAgriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°191 - séance du 11 février 2025 - sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureAgriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°107 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesAgriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°192 - séance du 12 février 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureAgriculture & alimentationAdopté
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