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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 45

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, partie introductive - Am 3114 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 2, § 1, point 2 - Am 2814 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/414 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Considérant 40 - Am 1PC47/214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 5, point a - Am 2914 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 3, § 1, partie introductive - Am 1214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point i - Am 32S14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/314 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 1 - Am 1PC21= 37=14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 10 - Am 2514 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point i - Am 20PC1= 1PC17=14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 7, § 4 bis - Am 1PC1214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point ii - Am 20PC214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
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