Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

1 106 scrutins — page 43

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 314 - Séance du 22/05/2001 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse.22 mai 2001Institutions & électionsAdopté
N° 250 Séance du : 20 juin 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République.20 juin 2000Institutions & électionsAdopté
N° 167 - Séance du : 25 mai 1999SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Douste-Blazy, Debré, Rossi et 83 de leurs collègues.25 mai 1999Institutions & électionsAdopté
N° 159 - Séance du 02/03/1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.2 mars 1999Institutions & électionsRejeté
N° 116 - Séance du 16 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.16 juin 1998Institutions & électionsAdopté
N° 115 - Séance du 03 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature.3 juin 1998Institutions & électionsAdopté
N° 106 - Séance du 29 avril 1998SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Bayrou, Debré, Séguin, Léotard et 138 de leurs collègues29 avr. 1998Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance..Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2 e lecture).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.Institutions & électionsAdopté
le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e lecture).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.Institutions & électionsAdopté
la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°134 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°198 - séance du 24 février 2026 - sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°199 - séance du 24 février 2026 - sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°200 - séance du 24 février 2026 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°201 - séance du 24 février 2026 - sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°203 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°204 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°206 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
← PrécédentSuivant →