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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 41

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.19 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.19 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 18 de M. Pélissard, l'amendement n° 5114 de M. Fromantin et l'amendement n° 5317 de M. Bourdouleix après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un maire de déléguer la célébration de mariages).2 févr. 2013Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.5 déc. 2012Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.22 nov. 2012Institutions & électionsAdopté
la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.13 nov. 2012Institutions & électionsAdopté
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).3 juil. 2012Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive).7 févr. 2012Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.24 janv. 2012Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.10 janv. 2012Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution.10 janv. 2012Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts.7 déc. 2011Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts.7 déc. 2011Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap.7 déc. 2011Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°119 - séance du 13 février 2024 - sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution23 juil. 2010Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires15 juil. 2009Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale8 juil. 2009Institutions & électionsAdopté
la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1 er de la Constitution) Après pointage17 mars 2009Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution27 janv. 2009Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Charasse et 201 membres de l'Assemblée27 janv. 2009Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision17 déc. 2008Institutions & électionsAdopté
l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)22 sept. 2008Institutions & électionsAdopté
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République21 juil. 2008Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République3 juin 2008Institutions & électionsAdopté
DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SÉANCES SUR la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Hollande et 226 membres de l'Assemblée8 avr. 2008Institutions & électionsAdopté
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