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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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255 scrutins — page 5

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Décharge 2019 : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - 2019 discharge: European Border and Coast Guard Agency - Entlastung 2019: Europäische Agentur für die Grenz- und Küstenwache - A9-0081/2021 - Ryszard Czarnecki - Am 128 avr. 2021Immigration & asileRejeté
Décharge 2019 : Bureau européen d'appui en matière d'asile - 2019 discharge: European Asylum Support Office - Entlastung 2019: Europäisches Unterstützungsbüro für Asylfragen - A9-0068/2021 - Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021Immigration & asileAdopté
Décharge 2019 : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - 2019 discharge: European Border and Coast Guard Agency - Entlastung 2019: Europäische Agentur für die Grenz- und Küstenwache - A9-0081/2021 - Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Immigration & asileAdopté
Mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC - A WTO-compatible EU carbon border adjustment mechanism - Ein mit den WTO-Regeln zu vereinbarendes CO2-Grenzausgleichssystem - A9-0019/2021 - Yannick Jadot - Proposition de résolution10 mars 2021Immigration & asileAdopté
Mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC - A WTO-compatible EU carbon border adjustment mechanism - Ein mit den WTO-Regeln zu vereinbarendes CO2-Grenzausgleichssystem - A9-0019/2021 - Yannick Jadot - § 5/19 mars 2021Immigration & asileAdopté
Mise en œuvre de l’article 43 de la directive relative aux procédures d'asile - Implementation of Article 43 of the Asylum Procedures Directive - Umsetzung von Artikel 43 der Asylverfahrensrichtlinie - A9-0005/2021 - Erik Marquardt - Proposition de résolution9 févr. 2021Immigration & asileAdopté
Mise en œuvre de l’article 43 de la directive relative aux procédures d'asile - Implementation of Article 43 of the Asylum Procedures Directive - Umsetzung von Artikel 43 der Asylverfahrensrichtlinie - A9-0005/2021 - Erik Marquardt - § 4/19 févr. 2021Immigration & asileAdopté
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).5 nov. 2020Immigration & asileAdopté
l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration5 nov. 2019Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).6 nov. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).6 nov. 2018Immigration & asileRejeté
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).1 août 2018Immigration & asileAdopté
l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileRejeté
l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileAdopté
l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileRejeté
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileAdopté
l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileRejeté
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).26 juil. 2018Immigration & asileAdopté
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