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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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13 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°338 - séance du 21 juillet 2026 - sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026SécuritéAdopté
Scrutin n°308 - séance du 15 juin 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat15 juin 2026SécuritéAdopté
Scrutin n°275 - séance du 26 mai 2026 - sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens26 mai 2026SécuritéAdopté
Scrutin n°274 - séance du 20 mai 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat20 mai 2026SécuritéAdopté
Scrutin n°283 - séance du 15 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°282 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéRejeté
Scrutin n°284 - séance du 15 mai 2025 - sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°285 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population15 mai 2025SécuritéRejeté
Scrutin n°262 - séance du 28 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic28 avr. 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°182 - séance du 29 janvier 2025 - sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic29 janv. 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°200 - séance du 22 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France22 mai 2024SécuritéRejeté
Scrutin n°186 - séance du 4 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants7 nov. 1958SécuritéAdopté
Scrutin n°185 - séance du 4 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic7 nov. 1958SécuritéAdopté