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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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5 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°337 - séance du 21 juillet 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux21 juil. 2026NumériqueAdopté
Scrutin n°219 - séance du 31 mars 2026 - sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux31 mars 2026NumériqueRejeté
Scrutin n°227 - séance du 12 mars 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité12 mars 2025NumériqueAdopté
Scrutin n°169 - séance du 2 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique2 avr. 2024NumériqueAdopté
Scrutin n°185 - séance du 10 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligneNumériqueAdopté