Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

20 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°268 - séance du 12 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues12 mai 2025Immigration & asileAdopté
Scrutin n°266 - séance du 12 mai 2025 - sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues12 mai 2025Immigration & asileRejeté
Scrutin n°267 - séance du 12 mai 2025 - sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues12 mai 2025Immigration & asileRejeté
Scrutin n°43 - séance du 14 novembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration14 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°41 - séance du 10 novembre 2023 - sur l'amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration10 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°34 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°39 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°32 - séance du 9 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°35 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°33 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°31 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°36 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°38 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°37 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°26 - séance du 8 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°28 - séance du 8 novembre 2023 - sur l'amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°25 - séance du 8 novembre 2023 - sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°27 - séance du 8 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°24 - séance du 7 novembre 2023 - sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration7 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°109 - séance du 19 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationImmigration & asileAdopté