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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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32 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°248 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°242 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°244 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°246 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°247 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°245 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France7 mai 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°232 - séance du 15 avril 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique15 avr. 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°223 - séance du 7 avril 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle7 avr. 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°217 - séance du 25 mars 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°216 - séance du 25 mars 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°146 - séance du 14 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise14 janv. 2026Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°287 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés15 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°288 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés15 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°286 - séance du 15 mai 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés15 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°244 - séance du 1 avril 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire1 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°19 - séance du 22 octobre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique22 oct. 2024Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°215 - séance du 5 juin 2024 - sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique5 juin 2024Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°214 - séance du 4 juin 2024 - sur l'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique4 juin 2024Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°213 - séance du 4 juin 2024 - sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique4 juin 2024Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°161 - séance du 26 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »26 mars 2024Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°123 - séance du 14 février 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise19 mars 2024Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°141 - séance du 5 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française5 mars 2024Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°30 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation9 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°19 - séance du 26 octobre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation26 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°6 - séance du 23 octobre 2023 - sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP23 oct. 2023Économie & entreprisesRejeté
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