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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

185 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°250 - séance du 11 mai 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales11 mai 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°172 - séance du 29 janvier 2026 - sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)29 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°173 - séance du 29 janvier 2026 - sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)29 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°70 - séance du 29 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 5 du projet de loi de finances pour 202629 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°68 - séance du 29 novembre 2025 - sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202629 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°67 - séance du 29 novembre 2025 - sur l'amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202629 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°69 - séance du 29 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 202629 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°65 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 202628 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°63 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 202628 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°66 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202628 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°62 - séance du 27 novembre 2025 - sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 202627 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°56 - séance du 25 novembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202525 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°29 - séance du 18 novembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales18 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°27 - séance du 13 novembre 2025 - sur l'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°26 - séance du 13 novembre 2025 - sur l'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°28 - séance du 13 novembre 2025 - sur l'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°25 - séance du 13 novembre 2025 - sur l'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales13 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°24 - séance du 12 novembre 2025 - sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales12 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°7 - séance du 23 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises23 oct. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°322 - séance du 12 juin 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches12 juin 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°175 - séance du 23 janvier 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 202523 janv. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°172 - séance du 22 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 202522 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°174 - séance du 22 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 202522 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°173 - séance du 22 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 202522 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°169 - séance du 21 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté