Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

922 scrutins — page 35

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°84 - séance du 1 décembre 2023 - sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°83 - séance du 1 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°82 - séance du 1 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°81 - séance du 1 décembre 2023 - sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°140 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementLogementAdopté
Scrutin n°137 - séance du 28 février 2024 - sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementLogementRejeté
Scrutin n°136 - séance du 28 février 2024 - sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°123 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°135 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°133 - séance du 28 février 2024 - sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°108 - séance du 19 décembre 2023 - sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°107 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesAgriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°106 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsSantéAdopté
Scrutin n°103 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniersSolidarités & familleAdopté
Scrutin n°101 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolairesEnvironnement & énergieAdopté
Scrutin n°95 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°121 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°94 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°120 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°92 - séance du 7 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°132 - séance du 27 février 2024 - sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieOutre-merAdopté
Scrutin n°89 - séance du 5 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°131 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailTravail & emploiRejeté
Scrutin n°118 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°80 - séance du 1 décembre 2023 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)SantéAdopté
← PrécédentSuivant →