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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 34

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°143 - séance du 2 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°142 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°141 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°140 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°139 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet Éducation & rechercheAdopté
Scrutin n°113 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°112 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°111 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°110 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°109 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°108 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°107 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°106 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°115 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°114 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°130 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailTravail & emploiRejeté
Scrutin n°128 - séance du 15 février 2024 - sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailTravail & emploiRejeté
Scrutin n°127 - séance du 15 février 2024 - sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailTravail & emploiRejeté
Scrutin n°122 - séance du 14 février 2024 - sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entrepriseEnvironnement & énergieRejeté
Scrutin n°120 - séance du 13 février 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsTransportsAdopté
Scrutin n°116 - séance du 6 février 2024 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant àSolidarités & familleAdopté
Scrutin n°88 - séance du 4 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°87 - séance du 2 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l'action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°86 - séance du 2 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°85 - séance du 2 décembre 2023 - sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État »Environnement & énergieRejeté
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