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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 33

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°88 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°87 - séance du 4 décembre 2025 - sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°86 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°85 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°84 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°74 - séance du 3 décembre 2025 - sur l'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°73 - séance du 3 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°72 - séance du 3 décembre 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°71 - séance du 2 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°76 - séance du 3 décembre 2025 - sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°75 - séance du 3 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°210 - séance du 20 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurÉducation & rechercheAdopté
Scrutin n°207 - séance du 20 février 2025 - sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorEnvironnement & énergieRejeté
Scrutin n°206 - séance du 20 février 2025 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoireEnvironnement & énergieRejeté
Scrutin n°205 - séance du 19 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériquesTravail & emploiRejeté
Scrutin n°204 - séance du 19 février 2025 - sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationTravail & emploiRejeté
Scrutin n°203 - séance du 19 février 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationTravail & emploiRejeté
Scrutin n°202 - séance du 19 février 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationTravail & emploiRejeté
Scrutin n°201 - séance du 19 février 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationTravail & emploiRejeté
Scrutin n°200 - séance du 19 février 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationTravail & emploiRejeté
Scrutin n°199 - séance du 18 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°197 - séance du 18 février 2025 - sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportEnvironnement & énergieRejeté
Scrutin n°188 - séance du 6 février 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°187 - séance du 4 février 2025 - sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour MayotteOutre-merAdopté
Scrutin n°144 - séance du 2 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsRejeté
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