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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 31

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°79 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°209 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de laInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°77 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°136 - séance du 2 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Éducation & rechercheAdopté
Scrutin n°135 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°134 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°133 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°132 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°131 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°130 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°129 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°124 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°121 - séance du 14 février 2024 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entrepriseEnvironnement & énergieRejeté
Scrutin n°116 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°128 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°127 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°133 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseAgriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°126 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°125 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°214 - séance du 26 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°213 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°212 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°211 - séance du 26 février 2026 - sur l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°210 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°78 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
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