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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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155 scrutins — page 4

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°332 - séance du 23 juin 2025 - sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202423 juin 2025SantéRejeté
Scrutin n°330 - séance du 19 juin 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier19 juin 2025SantéAdopté
Scrutin n°275 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°276 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°277 - séance du 13 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéAdopté
Scrutin n°274 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°271 - séance du 13 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé13 mai 2025SantéAdopté
Scrutin n°272 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°273 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°269 - séance du 12 mai 2025 - sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires12 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°270 - séance du 12 mai 2025 - sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires12 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°176 - séance du 23 janvier 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202523 janv. 2025SantéAdopté
Scrutin n°84 - séance du 26 novembre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202526 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°76 - séance du 23 novembre 2024 - sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202523 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°74 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°75 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°72 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°68 - séance du 22 novembre 2024 - les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°69 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°71 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°70 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°57 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°59 - séance du 21 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°58 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°61 - séance du 21 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéAdopté
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