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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 30

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°104 - séance du 4 décembre 2025 - sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°80 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°209 - séance du 20 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoireAdopté
Scrutin n°208 - séance du 20 février 2025 - sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoireAdopté
Scrutin n°198 - séance du 18 février 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°195 - séance du 17 février 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)SantéAdopté
Scrutin n°129 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailTravail & emploiRejeté
Scrutin n°126 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsRejeté
Scrutin n°124 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsRejeté
Scrutin n°117 - séance du 6 février 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupeAdopté
Scrutin n°122 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°99 - séance du 13 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresTransportsAdopté
Scrutin n°109 - séance du 19 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationImmigration & asileAdopté
Scrutin n°105 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairieAdopté
Scrutin n°104 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPÉconomie & entreprisesAdopté
Scrutin n°102 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associationsInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°100 - séance du 13 décembre 2023 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'étudesSolidarités & familleRejeté
Scrutin n°97 - séance du 11 décembre 2023 - sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°93 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°91 - séance du 7 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°117 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°125 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsRejeté
Scrutin n°96 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°83 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°82 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
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