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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°196 - séance du 18 février 2025 - sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture7 nov. 1958Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°186 - séance du 4 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants7 nov. 1958SécuritéAdopté
Scrutin n°118 - séance du 13 février 2024 - sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire7 nov. 1958Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°211 - séance du 20 février 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agricultureAgriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°194 - séance du 17 février 2025 - sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)SantéAdopté
Scrutin n°193 - séance du 17 février 2025 - sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)SantéRejeté
Scrutin n°192 - séance du 12 février 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureAgriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°81 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°191 - séance du 11 février 2025 - sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureAgriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°190 - séance du 11 février 2025 - sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureAgriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°189 - séance du 11 février 2025 - sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la soAgriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°149 - séance du 18 décembre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesBudget & impôtsAdopté
Scrutin n°148 - séance du 4 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°147 - séance du 4 décembre 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°146 - séance du 3 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°145 - séance du 3 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Travail & emploiRejeté
Scrutin n°138 - séance du 2 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°137 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Éducation & rechercheAdopté
Scrutin n°183 - séance du 5 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°186 - séance du 10 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyageAdopté
Scrutin n°182 - séance du 3 février 2026 - sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresAdopté
Scrutin n°181 - séance du 3 février 2026 - sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresRejeté
Scrutin n°180 - séance du 3 février 2026 - sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresRejeté
Scrutin n°179 - séance du 3 février 2026 - sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresRejeté
Scrutin n°129 - séance du 17 décembre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordreAdopté
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