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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 28

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°19 - séance du 26 octobre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation26 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°15 - séance du 25 octobre 2023 - sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels25 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°16 - séance du 25 octobre 2023 - sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels25 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°17 - séance du 25 octobre 2023 - sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels25 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°18 - séance du 25 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels25 oct. 2023SantéAdopté
Scrutin n°14 - séance du 25 octobre 2023 - sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels25 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°9 - séance du 24 octobre 2023 - sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels24 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°10 - séance du 24 octobre 2023 - sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels24 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°13 - séance du 24 octobre 2023 - sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels24 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°11 - séance du 24 octobre 2023 - sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels24 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°12 - séance du 24 octobre 2023 - sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels24 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°6 - séance du 23 octobre 2023 - sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP23 oct. 2023Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°7 - séance du 23 octobre 2023 - sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP23 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°8 - séance du 23 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP23 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°5 - séance du 17 octobre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise17 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°4 - séance du 16 octobre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)16 oct. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°2 - séance du 11 octobre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire11 oct. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°3 - séance du 11 octobre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte11 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°1 - séance du 10 octobre 2023 - sur l'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux10 oct. 2023LogementRejeté
Scrutin n°119 - séance du 13 février 2024 - sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution23 juil. 2010Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°125 - séance du 15 décembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 20267 nov. 1958Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°115 - séance du 6 février 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France7 nov. 1958Adopté
Scrutin n°98 - séance du 12 décembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 20247 nov. 1958Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°185 - séance du 4 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic7 nov. 1958SécuritéAdopté
Scrutin n°184 - séance du 10 février 2026 - sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres7 nov. 1958Adopté
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