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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°35 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques14 nov. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°39 - séance du 14 novembre 2024 - sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans14 nov. 2024Adopté
Scrutin n°33 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique14 nov. 2024Adopté
Scrutin n°31 - séance du 6 novembre 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité6 nov. 2024Travail & emploiRejeté
Scrutin n°30 - séance du 5 novembre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale5 nov. 2024Europe & internationalAdopté
Scrutin n°29 - séance du 5 novembre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)5 nov. 2024Adopté
Scrutin n°27 - séance du 30 octobre 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics30 oct. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°28 - séance du 30 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics30 oct. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°26 - séance du 30 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie30 oct. 2024SantéAdopté
Scrutin n°25 - séance du 29 octobre 2024 - sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles29 oct. 2024Adopté
Scrutin n°24 - séance du 29 octobre 2024 - sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles29 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°22 - séance du 23 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie23 oct. 2024Outre-merAdopté
Scrutin n°23 - séance du 23 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public23 oct. 2024Culture, médias & sportAdopté
Scrutin n°21 - séance du 22 octobre 2024 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202322 oct. 2024SantéAdopté
Scrutin n°19 - séance du 22 octobre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique22 oct. 2024Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°20 - séance du 22 octobre 2024 - sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202322 oct. 2024Rejeté
Scrutin n°12 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sportAdopté
Scrutin n°14 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°16 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs17 oct. 2024Rejeté
Scrutin n°11 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sportAdopté
Scrutin n°17 - séance du 17 octobre 2024 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestio17 oct. 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°15 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sportAdopté
Scrutin n°13 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sportAdopté
Scrutin n°18 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »17 oct. 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°10 - séance du 16 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie16 oct. 2024Environnement & énergieAdopté
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