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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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155 scrutins — page 3

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°53 - séance du 23 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°54 - séance du 23 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°50 - séance du 23 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°52 - séance du 23 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°51 - séance du 23 novembre 2025 - sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°42 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°49 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°47 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°44 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°43 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°45 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°48 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°46 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°35 - séance du 21 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité soci21 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°39 - séance du 21 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202621 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°36 - séance du 21 novembre 2025 - sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202621 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°40 - séance du 21 novembre 2025 - sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202621 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°37 - séance du 21 novembre 2025 - sur l'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202621 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°38 - séance du 21 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202621 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°33 - séance du 20 novembre 2025 - sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202620 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°34 - séance du 20 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202620 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°30 - séance du 19 novembre 2025 - sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202619 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°32 - séance du 19 novembre 2025 - sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202619 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°31 - séance du 19 novembre 2025 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202619 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°22 - séance du 6 novembre 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire6 nov. 2025SantéAdopté
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