| Scrutin n°57 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024Santé | 21 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°66 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024Santé | 21 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°64 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024Santé | 21 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°54 - séance du 20 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel20 nov. 2024Santé | 20 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°55 - séance du 20 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Mon20 nov. 2024Santé | 20 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°53 - séance du 20 novembre 2024 - sur l'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202520 nov. 2024Santé | 20 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°56 - séance du 20 novembre 2024 - sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202520 nov. 2024Santé | 20 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°51 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024Santé | 19 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°52 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024Santé | 19 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°50 - séance du 19 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024Santé | 19 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°46 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024Santé | 19 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°47 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024Santé | 19 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°48 - séance du 19 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024Santé | 19 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°49 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024Santé | 19 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°40 - séance du 18 novembre 2024 - sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024Santé | 18 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°44 - séance du 18 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 742, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 929, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024Santé | 18 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°41 - séance du 18 novembre 2024 - sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024Santé | 18 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°45 - séance du 18 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 518 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée, n° 533 rectifié, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, n° 604 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° 637 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen e18 nov. 2024Environnement & énergie | 18 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°43 - séance du 18 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024Santé | 18 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°42 - séance du 18 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° 1356, présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, à l'amendement 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024Santé | 18 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°34 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques14 nov. 2024Institutions & élections | 14 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°36 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone14 nov. 2024Environnement & énergie | 14 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°38 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans14 nov. 2024Environnement & énergie | 14 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°32 - séance du 14 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique14 nov. 2024 | 14 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°37 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans14 nov. 2024 | 14 nov. 2024 | Senat | Adopté | |