| Scrutin n°88 - séance du 26 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, prése26 nov. 2024Environnement & énergie | 26 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°80 - séance du 25 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 202525 nov. 2024Budget & impôts | 25 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°78 - séance du 25 novembre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202425 nov. 2024Budget & impôts | 25 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°82 - séance du 25 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 202525 nov. 2024Budget & impôts | 25 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°77 - séance du 25 novembre 2024 - sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 202525 nov. 2024Budget & impôts | 25 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°79 - séance du 25 novembre 2024 - sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 202525 nov. 2024Budget & impôts | 25 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°81 - séance du 25 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 202525 nov. 2024Budget & impôts | 25 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°83 - séance du 25 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 202525 nov. 2024Budget & impôts | 25 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°76 - séance du 23 novembre 2024 - sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202523 nov. 2024Santé | 23 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°73 - séance du 22 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'a22 nov. 2024Environnement & énergie | 22 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°69 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024Santé | 22 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°70 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024Santé | 22 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°72 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024Santé | 22 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°67 - séance du 22 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - 22 nov. 2024Environnement & énergie | 22 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°75 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024Santé | 22 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°68 - séance du 22 novembre 2024 - les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024Santé | 22 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°71 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024Santé | 22 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°74 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024Santé | 22 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°62 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024Santé | 21 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°58 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024Santé | 21 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°61 - séance du 21 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024Santé | 21 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°59 - séance du 21 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024Santé | 21 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°60 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024Santé | 21 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°65 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024Santé | 21 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°63 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024Santé | 21 nov. 2024 | Senat | Adopté | |