| Scrutin n°153 - séance du 16 janvier 2025 - sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202516 janv. 2025Budget & impôts | 16 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°151 - séance du 16 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202516 janv. 2025Budget & impôts | 16 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°152 - séance du 16 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202516 janv. 2025Budget & impôts | 16 janv. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°150 - séance du 14 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire14 janv. 2025Agriculture & alimentation | 14 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°105 - séance du 30 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 202530 nov. 2024Budget & impôts | 30 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°102 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 202530 nov. 2024Budget & impôts | 30 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°100 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républica30 nov. 2024Environnement & énergie | 30 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°101 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 202530 nov. 2024Budget & impôts | 30 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°104 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 202530 nov. 2024Budget & impôts | 30 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°103 - séance du 30 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste 30 nov. 2024Environnement & énergie | 30 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°99 - séance du 29 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finance29 nov. 2024Environnement & énergie | 29 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°98 - séance du 29 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 202529 nov. 2024Budget & impôts | 29 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°97 - séance du 29 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 202529 nov. 2024Budget & impôts | 29 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°95 - séance du 28 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 202528 nov. 2024Budget & impôts | 28 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°96 - séance du 28 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 202528 nov. 2024Budget & impôts | 28 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°92 - séance du 27 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 202527 nov. 2024Budget & impôts | 27 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°91 - séance du 27 novembre 2024 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur27 nov. 2024Europe & international | 27 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°93 - séance du 27 novembre 2024 - sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 202527 nov. 2024Budget & impôts | 27 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°94 - séance du 27 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 202527 nov. 2024Budget & impôts | 27 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°88 - séance du 26 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, prése26 nov. 2024Environnement & énergie | 26 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°87 - séance du 26 novembre 2024 - sur l'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202526 nov. 2024Budget & impôts | 26 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°86 - séance du 26 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202526 nov. 2024Budget & impôts | 26 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°89 - séance du 26 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 202526 nov. 2024Budget & impôts | 26 nov. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°85 - séance du 26 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pou26 nov. 2024Budget & impôts | 26 nov. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°84 - séance du 26 novembre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202526 nov. 2024Santé | 26 nov. 2024 | Senat | Adopté | |