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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

922 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°179 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°177 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°176 - séance du 23 janvier 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202523 janv. 2025SantéAdopté
Scrutin n°175 - séance du 23 janvier 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 202523 janv. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°174 - séance du 22 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 202522 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°173 - séance du 22 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 202522 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°172 - séance du 22 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 202522 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°166 - séance du 21 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°170 - séance du 21 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°168 - séance du 21 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°171 - séance du 21 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°169 - séance du 21 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°167 - séance du 21 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°164 - séance du 20 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202520 janv. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°165 - séance du 20 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202520 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°158 - séance du 18 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202518 janv. 2025Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°159 - séance du 18 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202518 janv. 2025Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°162 - séance du 18 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202518 janv. 2025Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°161 - séance du 18 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2018 janv. 2025Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°160 - séance du 18 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202518 janv. 2025Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°163 - séance du 18 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202518 janv. 2025Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°154 - séance du 17 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202517 janv. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°156 - séance du 17 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202517 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°155 - séance du 17 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202517 janv. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°157 - séance du 17 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alim17 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté